Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
IdentifiantLEGIARTI000048657103
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Prime de vol des pilotes d'avions de classe A

Niveau

Durée de niveau

Coefficient

A l'entrée en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

2.653

2.864

3.129

3.393

3.658

2

2 ans

3.906

4.117

4.382

4.646

4.911

3

5 ans

4.642

4.853

5.118

5.382

5.647

4

5 ans

5.109

5.321

5.585

5.850

6.114

5

5 ans

5.513

5.725

5.990

6.254

6.518

6

5.768

5.980

6.244

6.509

6.773

Prime de vol des pilotes d'avions de classe B

Niveau

Durée de niveau

Coefficient

A l'entrée en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

2.338

2.549

2.814

3.078

3.343

2

2.653

2.864

3.129

3.393

3.658

Prime de vol des pilotes d'avions de classe D

Niveau

Durée de niveau

Coefficient

A l'entrée en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

2.499

2.711

2.976

3.240

3.504

2

2 ans

3.499

3.710

3.975

4.239

4.504

3

5 ans

3.554

3.766

4.030

4.295

4.559

4

5 ans

3.945

4.157

4.421

4.686

4.950

5

5 ans

4.023

4.234

4.499

4.763

5.028

6

4.097

4.308

4.573

4.837

5.102

2. .

Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Aller plus loin

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