Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
IdentifiantLEGIARTI000048657108
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Fonctions spécifiques exercées

Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

Chef des moyens opérationnels (CMO)

46.328

1

Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA)

45.448

1

Chef du personnel navigant (CPN)

45.448

1

Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA)

44.068

1

Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

44.068

1

Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

44.068

1

Chefs de secteur (CS)

19.969

3

Chefs pilote de secteur (CPS)

16.775

4

Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS)

8.988

4

Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE)

44,316

10

Instructeur pilote (CRI ou TRI)

35,781

12

Chef de détachement

2.90

4

Encadrement au forfait

11.963

16

Examinateur Senior (S-TRE)

50,096

6

Instructeur simulateur (SFI)

7,706

6

Instructeur bombardier d'eau (IBE)

11,558

6

Commandant de bord (CDB)

13,485

48

Pilote technique (TP)

7,706

65
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Aller plus loin

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