Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE
IdentifiantLEGIARTI000048654204
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :


Niveau de recrutement

Echelons

Durée

Indice bruts

8e

-

713

7e

3 ans

671

6e

3 ans

631

5e

3 ans

593

4e

3 ans

554

Opérateur camera

3e

2 ans

510

2e

2 ans

478

Personnel sécurité cabine

1er

1 an

431
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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