RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE
IdentifiantLEGIARTI000048654213
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 7-2 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.
2. Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.
3. Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Primes de vol des personnels navigants cabine
Fonction
A l'entrée en vigueur du présent arrêté
Au 01/01/2025
Au 01/01/2026
Au 01/01/2027
PSC ou OC
1,18
1,33
1,48
1,63
1,78
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.