Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000048657149

Texte parentLEGITEXT000037557202

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 50 € brut.

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