Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000048657127
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.