Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels ; -l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, -l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels ; -l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ; TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT ; TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE. ; Art. 3 bis ; TITRE II : FONCTIONS SPÉCIFIQUES. - Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT. ; TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT. ; TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES ; TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES ; TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES