Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
Rattachement
Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
  1. Titre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUES
  2. Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
IdentifiantLEGIARTI000037557725
Texte parentLEGITEXT000037557680
Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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