Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000037557695
Texte parentLEGITEXT000037557680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. L'engagement des personnels navigants est confirmé par écrit si les intéressés ont obtenu :

2. a) Pour les pilotes d'avions : la qualification bombardement d'eau pour les pilotes d'avion de classe A et B, et la qualification bombardement d'eau ou celle d'observation sur feux de forêt pour les pilotes de classe D ;

3. b) Pour les pilotes d'hélicoptères : la qualification secours, sauvetage et sécurité de premier degré (QSSS1) ;

4. c) Pour les mécaniciens opérateurs de bord : la qualification secours sauvetage (QSS).

5. Les qualifications susmentionnées, définies aux articles 7 et 10 du présent arrêté et précisées dans les consignes permanentes d'entraînement et de contrôle du groupement d'hélicoptères et du groupement d'avions de la sécurité civile, sont délivrées par le ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037557695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.