Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre II : COMMISSION DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048656533
Texte parentLEGITEXT000037557680
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. I.- En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants :

2. - le chef du groupement d'avions de la sécurité civile, ou son adjoint, en qualité de président ;

3. - le chef des services administratifs et de soutien, ou le chef du pôle ressources humaines ;

4. - le chef des moyens opérationnels du groupement d'avions, ou son représentant ;

5. - le chef des personnels navigants du groupement d'avions, ou son représentant ;

6. - l'officier de sécurité aérienne du groupement d'avions, ou son représentant ;

7. - les chefs de secteur, ou leurs représentants.

8. II. - En ce qui concerne le recrutement des pilotes d'hélicoptères et des mécaniciens opérateurs de bord, les membres de la commission sont les suivants :

9. 1. Recrutement des pilotes d'hélicoptères :

10. - le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, ou son adjoint, en qualité de président ;

11. - le chef des services administratifs et de soutien, ou le chef du pôle ressources humaines ;

12. - le chef des moyens opérationnels du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;

13. - le chef des personnels navigants du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;

14. - l'officier de sécurité aérienne du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;

15. - deux chefs de bases du groupement d'hélicoptères.

16. 2. Recrutement des mécaniciens opérateurs de bord :

17. - le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, ou son représentant, en qualité de président ;

18. - le chef des services administratifs et de soutien, ou le chef du pôle ressources humaines ;

19. - le chef des moyens opérationnels du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;

20. - le chef des personnels navigants du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;

21. - l'officier de sécurité aérienne du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;

22. - le chef de l'organisme d'entretien du groupement d'hélicoptères, ou le chef du soutien en ligne ;

23. - deux responsables mécaniciens opérateurs de bord de bases du groupement d'hélicoptères.

24. Deux suppléants, à savoir un chef de base pour le recrutement des pilotes et un responsable mécanicien pour le recrutement des mécaniciens opérateurs de bord, sont désignés pour siéger en cas d'absence d'un membre de la commission.

25. III. - En cas de partage des voix lors d'un vote émis par la commission, le président dispose d'une voix prépondérante.

26. En outre, des experts peuvent être désignés par le président de la commission pour participer, avec voix consultative, aux réunions des commissions de recrutements précitées.

27. Le secrétariat des commissions est assuré par un membre du pôle des ressources humaines du groupement des moyens aériens.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314961A, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048656533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.