Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
Rattachement
Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
  1. Titre III : NIVEAUX DE COMPÉTENCE
  2. Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000037557709
Texte parentLEGITEXT000037557680
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. Les niveaux de compétence aéronautique des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile sont les suivants :

2. I. - Pour les pilotes d'hélicoptères :

3. - niveau 1 : pilote stagiaire ;

4. - niveau 2 : pilote confirmé ;

5. - niveau 3 : commandant de bord opérationnel ;

6. - niveau 4 : commandant de bord opérationnel expérimenté ;

7. - niveau 5 : commandant de bord opérationnel expérimenté niveau 5 ;

8. - niveau 6 : commandant de bord opérationnel expérimenté niveau 6.

9. II. - Pour les mécaniciens opérateurs de bord :

10. - niveau 1 : mécanicien opérateur de bord stagiaire ;

11. - niveau 2 : mécanicien opérateur de bord confirmé ;

12. - niveau 3 : mécanicien opérateur de bord opérationnel ;

13. - niveau 4 : mécanicien opérateur de bord opérationnel expérimenté ;

14. - niveau 5 : mécanicien opérateur de bord opérationnel expérimenté niveau 5 ;

15. - niveau 6 : mécanicien opérateur de bord opérationnel expérimenté niveau 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037557709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.