Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037557986
Texte parentLEGITEXT000037557969
Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. A Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

2. - attachés d'administration de l'Etat ;

3. - assistants d'administration de l'aviation civile ;

4. - adjoints d'administration de l'aviation civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037557986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.