1. L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 31 octobre 2018 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037557991
Texte parentLEGITEXT000037557969
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