1. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
2. a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH). Ce bureau de vote est compétent pour les agents :
3. 1) Affectés à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
4. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
5. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
6. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
7. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
8. - attachés d'administration de l'Etat ;
9. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
10. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
11. - agents contractuels 84-16.
12. 2) Affectés au centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et appartenant aux corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
13. 3) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest), au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est), au service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord), au service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est), au service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est), au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est), au service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est), au service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud), au service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest), au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
14. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
15. - attachés d'administration de l'Etat ;
16. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
17. - agents contractuels 84-16.
18. 4) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO) et appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat.
19. 5) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est), et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
20. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
21. - attachés d'administration de l'Etat ;
22. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
23. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
24. - agents contractuels 84-16.
25. 6) Affectés à la direction des opérations (DSNA/DO) appartenant aux corps ou catégorie suivants :
26. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
27. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
28. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
29. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
30. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
31. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
32. - agents contractuels 84-16.
33. 7) Affectés au service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
34. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
35. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
36. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
37. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
38. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
39. - agents contractuels 84-16.
40. 8) Affectés à la direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI) ou au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO) et appartenant aux corps des attachés d'administration de l'Etat ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
41. 9) Affectés au service d'information aéronautique (SIA) et appartenant à la catégorie des agents contractuels 84-16.
42. 10) Affectés au service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA/OI) et appartenant aux corps suivants :
43. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
44. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
45. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
46. 11) Affectés au sein de l'organisme de Roissy - Le Bourget et appartenant aux corps suivants :
47. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
48. - attachés d'administration de l'Etat ;
49. - assistants d'administration de l'aviation civile.
50. 12) Affectés au sein de l'organisme Orly - Aviation générale et appartenant aux corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
51. 13) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
52. - attachés d'administration de l'Etat ;
53. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
54. - agents contractuels 84-16.
55. b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
56. 1) La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
57. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
58. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
59. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
60. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
61. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
62. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
63. 2) Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
64. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
65. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
66. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
67. 3) Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
68. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
69. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
70. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
71. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
72. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
73. 4) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
74. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
75. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
76. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
77. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
78. 5) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
79. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
80. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
81. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
82. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
83. 6) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
84. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
85. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
86. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
87. 7) L'organisme de Roissy - Le Bourget (SNA/RP/Roissy-LB). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
88. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
89. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
90. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
91. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
92. 8) L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP/Orly-AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
93. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
94. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
95. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
96. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
97. 9) Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
98. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
99. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
100. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
101. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
102. 10) Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/NE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
103. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
104. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
105. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
106. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
107. 11) Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
108. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
109. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
110. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
111. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
112. 12) Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/SSE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
113. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
114. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
115. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
116. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
117. 13) Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/S). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
118. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
119. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
120. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
121. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
122. 14) Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
123. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
124. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
125. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
126. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
127. 15) Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
128. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
129. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
130. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
131. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
132. 16) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
133. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
134. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
135. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
136. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
137. 17) Le service de la navigation aérienne océan-Indien (SNA/OI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
138. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
139. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
140. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
141. 18) Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
142. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
143. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
144. 19) Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
145. 20) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
146. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
147. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
148. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
149. 21) Le secrétariat général du service de la navigation aérienne Grand Sud-Ouest (SNA/GSO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels affectés :
150. a) Au centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et appartenant aux corps suivants :
151. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
152. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
153. b) Au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO, au service de l'information aéronautique (SIA) ou au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO) et appartenant aux corps suivants :
154. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
155. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
156. - adjoints d'administration de l'aviation civile.