Décret n°2018-909 du 24 octobre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2018.

TexteDécret n°2018-909 du 24 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037558260
Texte parentLEGITEXT000037558257
Référencearticle 1 du décret n°2018-909 du 24 octobre 2018 (version du 26 octobre 2018)Légifrance →

1. M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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