1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
Décret n°2018-909 du 24 octobre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2018.
TexteDécret n°2018-909 du 24 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037558261
Texte parentLEGITEXT000037558257
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.