Arrêté du 15 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2018.

TexteArrêté du 15 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037563479
Texte parentLEGITEXT000037563438
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018 (version du 8 novembre 2018)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, les unités constitutives du diplôme et les unités communes au brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définis respectivement en annexes I a, I b, II a et II b au présent arrêté.

2. Le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixés respectivement en annexes II c et II d au présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037563479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.