Arrêté du 15 octobre 2018 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 15 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000051918538

Texte parentLEGITEXT000037563438

Référencearticle 5 bis de l'arrêté du 15 octobre 2018 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel ».

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