Arrêté du 15 octobre 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 15 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051883654
Texte parentLEGITEXT000037563438
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 octobre 2018 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. DISPENSES D'UNITÉS

2. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve U1 Culture générale et expression ainsi que les unités U2 « Communication en langue vivante étrangère 1 : Compréhension de l'écrit et expression écrite » et U3 « Communication en langue vivante étrangère 1 : Compréhension de l'oral, production orale en continu et en interaction ».

3. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une unité d'enseignement de droit, économie et management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « Culture économique, juridique et managériale » définie par l'arrêté du 15 février 2018 (publié au JORF du 6 mars 2018).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051883654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.