1. Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Arrêté du 3 septembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2018.
TexteArrêté du 3 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037574980
Texte parentLEGITEXT000037574976
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