1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2018.
TexteArrêté du 3 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037574981
Texte parentLEGITEXT000037574976
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