Référencearticle 1 du décret n°2018-956 du 5 novembre 2018 (version du 8 novembre 2018)Légifrance →
1. Les communes de :
2. - Aix (Nord) ;
3. - Breuil (Marne) ;
4. - Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
5. - Castellet (Vaucluse) ;
6. - Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
7. - Herblay (Val-d'Oise) ;
8. - Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
9. - Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
10. - Saint-Remy (Haute-Saône) ;
11. - Exideuil (Charente) ;
12. - Courcelles (Loiret).
13. prennent respectivement le nom de :
14. - Aix-en-Pévèle ;
15. - Breuil-sur-Vesle ;
16. - Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
17. - Castellet-en-Luberon ;
18. - Champdeniers ;
19. - Herblay-sur-Seine ;
20. - Corbières-en-Provence ;
21. - Saint-Ouen-sur-Seine ;
22. - Saint-Rémy-en-Comté ;
23. - Exideuil-sur-Vienne ;
24. - Courcelles-le-Roi.
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