1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2018.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037582946
Texte parentLEGITEXT000037582932
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