Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037595736
Texte parentLEGITEXT000037595732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après la cinquième ligne du tableau relatif au programme « 178. Préparation et emploi des forces » est ajoutée une nouvelle ligne rédigée comme suit :
«
2. Service de santé des armées
3. Directeur de la médecine des forces
Directeur des hôpitaux
Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
Directeur des approvisionnements en produits de santé
Directeur des systèmes d'information et du numérique
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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