Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037595738
Texte parentLEGITEXT000037595732
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La vingt cinquième ligne du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative au directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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