Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595831
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves surveillants en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs.
2. A cet effet, les chefs de structure, les élèves, les personnels des pôles de formation et les tuteurs sont destinataires de la note de cadrage précitée.
3. L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs d'établissement veillent au respect de cette note.
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