Arrêté du 26 octobre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 26 octobre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
  1. Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
  2. Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595835
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →

1. Les missions confiées aux élèves lors de leurs stages correspondent à des unités de compétences à acquérir dans le cadre de mises en situation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037595835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.