Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
IdentifiantLEGIARTI000037595851
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes :
2. - la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ;
3. - la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ;
4. - la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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