Arrêté du 26 octobre 2018 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 26 octobre 2018
Rattachement
Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
  1. Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
  2. Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
IdentifiantLEGIARTI000037595853
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →

1. Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies à l'article 7 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

2. Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037595853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.