Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants
IdentifiantLEGIARTI000037595853
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies à l'article 7 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
2. Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.
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