Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions finales
Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires
Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000037595863
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 26 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 197e promotion de surveillants.
2. A cette date, l'arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ces dispositions resteront applicables aux agents entrés en formation avant la publication du présent arrêté.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 18 décembre 2012
5. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conduite de la formation initiale par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation des périodes de stage pratique, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Evaluation des stages, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Evaluation et validation de la formation initiale, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Aptitude professionnelle, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
Nota : La 197e promotion de surveillants est entrée en formation le 10 septembre 2018.
Aller plus loin
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