Arrêté du 26 octobre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037595817
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →

1. Au cours de la formation, un accompagnement collectif et individuel est mis en œuvre auprès des élèves par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) et les acteurs de la formation en services déconcentrés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037595817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.