Arrêté du 26 octobre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 26 octobre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
  1. Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
  2. Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595821
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →

1. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037595821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.