Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595825
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. Ce livret est communiqué :
2. - au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
3. - aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
4. - aux élèves surveillants.
5. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire peut recourir aux services déconcentrés en vue de la mise en œuvre de certaines séances pédagogiques et évalue l'acquisition des compétences attendues dans l'exercice des missions du personnel de surveillance.
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