Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595827
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de formation initiale préalable à la nomination en qualité de stagiaire.
2. Les agents ayant la qualité d'élève sont placés sous l'autorité et la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pendant toute la durée de la formation initiale.
3. Le chef de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications, sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires, est le correspondant du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans cette mission.
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