Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000037595829
Texte parentLEGITEXT000037595794
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →
1. Concernant l'organisation des stages pratiques, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves.
2. Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.
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