1. Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Arrêté du 31 octobre 2018 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000044137516
Texte parentLEGITEXT000037596454
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