Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037596465

Texte parentLEGITEXT000037596454

Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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