1. Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés à la DSNA :
2. a) Auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) :
3. - un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
4. - un bureau de vote spécial compétent pour les agents affectés à l'échelon central de la DSNA (DSNA/EC) ou à l'échelon central la direction des opérations de la DSNA (DSNA/DO).
5. b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
6. 1. La direction technique et de l'innovation (DTI).
7. 2. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
8. 3. Le service de l'information aéronautique (SIA).
9. 4. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord).
10. 5. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est).
11. 6. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest).
12. 7. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest).
13. 8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est).
14. 9. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est).
15. 10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord).
16. 11. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est).
17. 12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est).
18. 13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est).
19. 14. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud).
20. 15. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest).
21. 16. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest).
22. 17. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien).
23. 18. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane).
24. 19. L'organisme de Roissy - Le Bourget.
25. 20. L'organisme d'Orly - Aviation générale.
26. 21. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM).