1. Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
2. a) Auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) :
3. - un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
4. - un bureau de vote spécial.
5. b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
6. 1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord).
7. 2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest).
8. 3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est).
9. 4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est).
10. 5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest).
11. 6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
12. 7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est).
13. 8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane).
14. 9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).