Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037596479

Texte parentLEGITEXT000037596454

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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