Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-963 du 8 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037600474
Texte parentLEGITEXT000037600473
Référencearticle 1 du décret n°2018-963 du 8 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'avant-dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le commissaire général à la stratégie et à la prospective préside le Conseil d'orientation pour l'emploi. »
4. 2° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »
6. 3° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 : art. 3, art. 4
A abrogé :
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 : art. 6
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