1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est partiellement modifiée, à effet du 1er février 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition des catégories A de la direction départementale des territoires du Rhône.
Arrêté du 31 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2018.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037600675
Texte parentLEGITEXT000037600670
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