Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037600673
Texte parentLEGITEXT000037600670
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Chef du service habitat et renouvellement urbain
7. A
8. 1
9. 40
10. Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain
11. A
12. 1
13. 30
14. Chargé de projet au sein de la mission politique de la ville-renouvellement urbain
15. A
16. 1
17. 30
18. Chargé de projet renouvellement urbain et missions transversales politique de la ville
19. A
20. 1
21. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
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