1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Alpes-Maritimes.
Arrêté du 31 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2018.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037600686
Texte parentLEGITEXT000037600681
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