Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037600684
Texte parentLEGITEXT000037600681
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MER DES ALPES-MARITIMES

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Adjoint au chef du service logement et construction

7. A

8. 1

9. 50

10. Responsable du pôle habitat-Service territorial Est montagne

11. A

12. 1

13. 40

14. Responsable du pôle développement de l'offre de logement-Service logement construction

15. A

16. 1

17. 40

18. Instructeur rénovation urbaine-Service territorial Est montagne

19. B

20. 1

21. 30

22. Administrateur de données à la mission foncière-Service logement construction

23. B

24. 1

25. 30

26. Adjoint au chef du pôle mission habitat

27. B

28. 1

29. 30

30. Instructeur rénovation urbaine-Service territorial Ouest

31. B

32. 1

33. 30

34. Chargé de mission habitat-Service territorial Est montagne

35. B

36. 1

37. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Ain à Aude

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037600684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.