Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037601070
Texte parentLEGITEXT000037601064
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Emploi de Chef du protocole, introducteur des Ambassadeurs », régi par le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007, est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 2
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