Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteurs des ambassadeurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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