Arrêté du 24 octobre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 24 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037601226

Texte parentLEGITEXT000037601221

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2018 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des attachés des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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