Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 2018 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1
7 110
Groupe 2
6 300
Groupe 3
4 860
Groupe 4
3 890
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