Arrêté du 24 octobre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 24 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037601547
Texte parentLEGITEXT000037601537
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2018 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :


GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros)

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

1 850

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

1 750

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

1 650

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037601547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.